Politique de confidentialité
Version 1.0.0
⚠️ Brouillon à valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Responsable de traitement
Agence Bourgogne — 45 rue des Carmes, 45000 Orléans E-mail : contact@agencebourgogne.fr — Tél. : 02 38 53 48 27 Référent données / DPO : [à désigner]
2. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée | |------------|----------|-------------|-------| | Formulaire de contact | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact | | Fichier copropriétaires | Prospection avis de valeur | Consentement ou intérêt légitime* | 3 ans sans interaction | | Compte propriétaire | Gestion du parcours dossier | Exécution des CGU | Relation + 5 ans | | Dossier et photos | Réalisation de l'avis de valeur | Exécution des CGU | 5 ans après clôture | | Campagnes e-mail | Statistiques d'engagement | Intérêt légitime / consentement | 13 mois (tracking) | | Mise en relation (MVP2) | Transmission à un partenaire | Consentement explicite | Selon accord partenaire | | Logs de sécurité | Sécurité du système | Intérêt légitime | 12 mois |
*En cas d'intérêt légitime pour la prospection : test de mise en balance documenté et droit d'opposition facilité.
3. Catégories de données
- Identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) - Données relatives au bien (adresse, caractéristiques, photos, diagnostics) - Données de connexion et d'usage (logs, cookies, ouvertures e-mail) - Consentements et préférences
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de l'Agence Bourgogne et, le cas échéant : - à l'expert assigné à votre dossier ; - à l'agence partenaire que vous avez expressément choisie pour une mise en relation ; - à nos sous-traitants techniques (hébergement UE, stockage fichiers, envoi d'e-mails), liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen n'est prévu.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Accès à vos données ; - Rectification des données inexactes ; - Effacement (« droit à l'oubli ») ; - Limitation du traitement ; - Portabilité de vos données ; - Opposition au traitement, notamment à la prospection ; - Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Exercice des droits : via votre espace personnel (/mon-espace/compte) ou par e-mail à contact@agencebourgogne.fr (ou donnees@agencebourgogne.fr). Délai de réponse : 1 mois.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
L'Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, stockage chiffré, authentification renforcée pour les administrateurs, journalisation des accès aux dossiers, sauvegardes régulières.
7. Cookies et traceurs
Voir notre [Politique cookies](/cookies).
8. Sous-traitants
Liste indicative (à compléter avec les contrats signés) : - Hébergeur application et base de données (UE) - Stockage objet fichiers (UE) - Infrastructure d'envoi d'e-mails - Outil de monitoring des erreurs (Sentry)
La liste à jour est disponible sur demande.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de changement substantiel, vous serez informé.